La gouvernance foncière à l’épreuve de la promotion immobilière : enjeux et jeux d’acteurs dans la commune de Bobo Dioulasso
DOI :
https://doi.org/10.64707/revstlsh.v41i2.1929Mots-clés :
Foncier, Promotion immobilière, Terres urbaines, Terres ruralesRésumé
Afin de renforcer sa politique de production de logements et de faciliter l’accès à un habitat décent pour les populations urbaines, l’État burkinabè a eu recours, en 2008, aux acteurs du secteur privé à travers l’adoption de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière. Toutefois, cette intervention n’a pas permis d’atteindre les objectifs escomptés, ce qui a conduit à l’adoption d’une nouvelle législation (loi n°008-2023/ALT) visant à encadrer davantage le secteur. Le présent article a pour objectif principal d’analyser les modalités de gestion des terres mobilisées par les promoteurs immobiliers dans la commune de Bobo-Dioulasso. Elle s’appuie pour cela sur une revue de littérature, ainsi que sur une approche méthodologique combinant des outils descriptifs, spatiaux et qualitatifs. Les résultats révèlent de nombreuses dérives, notamment l’accaparement des terres en violation des textes réglementaires, ainsi que le non-respect du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) et du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune. Cette gestion foncière non conforme a entraîné des effets négatifs sur le développement socio-économique local, dont des pertes significatives de recettes fiscales liées aux droits et taxes foncières.
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Sites internet
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