Réglementation de l'utilisation des terres dans la zone du Siwaa au Mali

Résumé

Français

La complexité des règles d’utilisation des terres de culture rend difficile l’application des techniques concertées de gestion de ces terres à cause de la multiplicité des utilisateurs et de l’adaptation du mode d’accès selon les types d’usage. L'utilisation des terres de culture devient de plus en plus difficile eu égard à la forte pression des exploitants sur les ressources foncières. Le mode d'occupation des terres est le même dans tous les villages. Une enquête informelle soutenue par un guide d'entretien et des contacts de personnes ressources ont constitué l’ossature de la méthode d'investigation. Dans les sites d’étude, le droit coutumier, même s'il est en évolution constante, reste encore en vigueur. Cette situation privilégie la posi- tion des familles fondatrices jouissant de droits d'accès et de contrôle. Les autres types d'utilisateurs béné- ficient d'un simple droit d'usage qui, cependant, ne les empêche pas de mener leurs activités quotidiennes. Les utilisateurs de terre, toutes catégories confondues, n'ont pas recours à des droits de propriété foncière. Enfin, les femmes, bien qu'elles aient accès aux terres de culture, sont dans une insécurité foncière plus prononcée que les autres utilisateurs. La sécurité foncière n'est pas un facteur déterminant dans les inves- tissements sur les parcelles individuelles.

Anglais

Rule complexity for land use regulation render difficult participatory strategies of management because of multiplicity of stakeholders and need adaptation of access to land according to different types of utili- zation. Land utilization for agriculture is becoming more and more difficult because of  increasing popu- lation pressure on land. Customary occupation of land was the same within villages. The collect of data has been done with an informal survey with a checklist. In the study area, customary land management despite change is still in application. This situation favoured landowner families with all kinds of right of access and control. Others farmers had simple right of utilization, which does not prevent them to culti- vate freely. All categories of land users did not have an official ownership paper.

Founder families were in secure condition about customary and modern land right. Other families becau- se of loss of power of traditional owner had relative secure but less then founder families. None of land user had an official land ownership paper. Last but not least women had access to land, they were in an insecure situation about land utilization more than all other users.

Land security problems were not a determinant constraints on individual plots.